Accueil  
Contact  

Formalités administratives 

Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives aux diverses formalités administratives : pièces d'identité, recensement militaire, élections, autorisation de sortie du territoire, véhicule...
Carte nationale d'identité et passeports
 

Pour toute demande de carte d'identité ou passeport, il faut vous rendre dans une mairie équipée du dispositif d'enregistrement. La plus proche du Pallet est Vallet.
Avant de vous y rendre, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous sur le site internet de la commune de Vallet. Dans la préparation de ce rendez-vous, vous n’avez plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Par contre, vous devez effectuer une pré-demande sur internet.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel (avec un identifiant personnel et un mot de passe) sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr. Sur cet espace, vous saisissez les informations demandées. Un numéro de pré-demande vous est alors attribué. Notez-le ou imprimez-le : lors de votre rendez-vous, il permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Selon votre situation (majeur ou mineur, 1ère demande ou renouvellement), vous trouverez la liste des pièces justificatives à présenter lors de votre rendez-vous en mairie.


Recensement militaire
  Toute personne de nationalité française doit se faire recenser auprès de sa Mairie. Cette démarche est importante et obligatoire si elle souhaite se présenter à un examen (examen scolaire, permis de conduire, concours...). Un français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire, en se présentant à sa Mairie avec une carte d'identité, le livret de famille et un justificatif de domicile. La démarche peut également se faire sur le site service-public.fr.

Après avoir procédé au recensement, la mairie remet une attestation. Une convocation sera envoyée l'année qui suit pour accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).


Elections

Pour participer aux élections politiques de votre commune, département, région ou pays, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. La démarche se fait à l'accueil de la mairie avant le 31 décembre de chaque année.

Les justificatifs sont les suivants :
    - la carte nationale d'identité ou le passeport
    - un justificatif de domicile récent (impôts, edf, téléphone...)

Si un électeur est absent le jour d'une élection, il est possible de voter par procuration en remplissant les documents nécessaires jusqu'à la veille du scrutin. Il faut que le mandataire soit également inscrit sur les listes électorales de la même commune. 



Véhicules

Immatriculation et permis de conduire

La généralisation des téléprocédures (demandes en ligne) a conduit la préfecture à fermer ses guichets d'immatriculation et de permis de conduire à compter du 2 novembre 2017. Ainsi les demandes de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules sont à formuler en ligne, depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (A.N.T.S) : ants.gouv.fr.

Les personnes peu familières au numérique pourront être accompagnées par des médiateurs numériques. Ainsi plus de 50 guichets numériques en libre accès sont  accessibles sur le département. Vous pourrez alors accéder aux sites internet spécialisés. Vous aurez la possibilité de scanner des documents, d’imprimer les justificatifs de réception de vos dossiers et, le cas échéant, de vous faire accompagner dans vos démarches par un médiateur numérique.


Autorisation de sortie de territoire

Sortie de territoire d'un enfant mineur


L'autorisation de sortie de territoire a été remise en place au 15 janvier 2017.
Un enfant voyageant sans ses parents à l'étranger doit être en possession de ce formulaire signé, accompagné de la pièce identité valide du parent signataire.
Afin de pouvoir faire voyager un enfant mineur avec ou sans ses parents, il convient de lui faire une carte nationale d'identité (pour les pays de l'Union Européenne) ou bien un passeport biométrique.

Infos en + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359


26 rue Saint Vincent – BP 1 – 44330 LE PALLET - Tél : 02 40 80 40 24 - Fax : 02 40 80 42 48 - E-mail : contact@mairie-lepallet.fr


Horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi 8h30 / 12h30 - mercredi et vendredi 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h00 - samedi 9h00 / 12h00

-->