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Modification du PLU 

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°3



La modification du Plan Local de l’Urbanisme porte sur les points suivants : - Modification du zonage en vigueur afin de basculer une partie de la zone 2AU en zone 1AU4,- Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur,- Adaptation réglementaire de la zone 1AU4,- Rectification de l’erreur matérielle introduite dans la modification n°2 ayant supprimé toutes les modifications  réglementaires opérées dans la modification n°1.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Alain MORINIERE, Directeur Général des Services, au 02 40 80 40 24. 

Suite à l'enquête publique clôturée le 17 avril, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport d'enquête relative à la modification n°3 du PLU
- Conclusions et avis


Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.


26 rue Saint Vincent – BP 1 – 44330 LE PALLET - Tél : 02 40 80 40 24 - Fax : 02 40 80 42 48 - E-mail : contact@mairie-lepallet.fr


Horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi 8h30 / 12h30 - mercredi et vendredi 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h00 - samedi 9h00 / 12h00

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