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Avis d'enquête publique
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la création d'un futur lotissement dans le secteur des Censives, la commune du Pallet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :  

• Modification du zonage en vigueur afin de basculer une partie de la zone 2AU en zone 1AU3 et intégration de fonds de parcelles enclavés (BH30 et 31) à la zone 1AU3 et à l'orientation d'aménagement du secteur dit des Censives,
• Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur
• Adaptation règlementaire de la zone 1AU3

L’enquête publique aura lieu du samedi 1er juillet au mardi 1er août 2017 inclus. Le dossier d’enquête sera disponible pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. A cet effet, M. Jean-Paul NORIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
• Le samedi 1er juillet 2017 de 9h00 à 12h00
• Le jeudi 13 juillet 2017 de 8h30 à 12h30
• Le mercredi 19 juillet 2017 de 13h30 à 17h00
• Le mardi 1er août 2017 de 8h30 à 12h30 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur, à la Mairie du Pallet, siège de l’enquête. A l’issue de la présente enquête, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Il disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire et au Président du Tribunal Administratif de Nantes. A l’issue de la présente enquête, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur l’approbation des projets en leurs versions définitives. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Alain Morinière, Directeur Général des Services au 02 40 80 40 24. 


26 rue Saint Vincent – BP 1 – 44330 LE PALLET - Tél : 02 40 80 40 24 - Fax : 02 40 80 42 48 - E-mail : contact@mairie-lepallet.fr


Horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi 8h30 / 12h30 - mercredi et vendredi 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h00 - samedi 9h00 / 12h00

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