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Enquête publique Modification n°3 du PLU 

Avis d'enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°3



L
e public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification du PLU.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 17 mars au 17 avril inclus.

La modification du Plan Local de l’Urbanisme portera sur les points suivants : - Modification du zonage en vigueur afin de basculer une partie de la zone 2AU en zone 1AU4,- Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur,- Adaptation réglementaire de la zone 1AU4,- Rectification de l’erreur matérielle introduite dans la modification n°2 ayant supprimé toutes les modifications  réglementaires opérées dans la modification n°1.
 Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Alain MORINIERE, Directeur Général des Services, au 02 40 80 40 24. 

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Nantes M. Christian KESSLER, en qualité de commissaire enquêteur.Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante contact@mairie-lepallet.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
-       Le samedi 17 mars 2018 de 9h00 à 12h00 
-       Le vendredi 30 mars 2018 de 13h30 à 17h00 
-       Le mercredi 11 avril 2018 de 13h30 à 17h00 
-       Le mardi 17 avril 2018 de 8h30 à 12h30  


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.


26 rue Saint Vincent – BP 1 – 44330 LE PALLET - Tél : 02 40 80 40 24 - Fax : 02 40 80 42 48 - E-mail : contact@mairie-lepallet.fr


Horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi 8h30 / 12h30 - mercredi et vendredi 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h00 - samedi 9h00 / 12h00

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