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Avis de consultation du public

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 du Code de l’environnement, affiche deux principaux objectifs à réaliser tous les 5 ans :

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