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Avis d’enquête publique PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune, la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Pallet. (Voir arrêté)

Cette procédure a pour objet :

  • de permettre et encadrer qualitativement un projet de renouvellement urbain à vocation d’habitat et de commerce dans le centre-bourg ;
  • de supprimer un emplacement réservé ;
  • de réaliser quelques adaptations du plan de zonage et du règlement écrit afin de faciliter l’instruction et le renouvellement urbain en centre-bourg.

Ce projet de modification sera soumis à enquête publique du 07 novembre à 08h30 au 07 décembre 2022 à 17h00.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Comment donner son avis sur le dossier ?

  • En consignant ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition à la mairie.
  • En adressant un courrier au commissaire enquêteur à la mairie.
  • En envoyant un courriel à l’adresse suivante : plu@cc-sevreloire.fr (objet : EP PALLET).

Quand prendre contact avec le commissaire enquêteur ?

Monsieur Philippe Allabatre se tiendra à la disposition du public à la mairie pendant les créneaux des 4 permanences :

  • lundi 07 novembre 2022 de 8h30 à 12h30,
  • samedi 19 novembre 2022 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 17h00,
  • mercredi 07 décembre 2022 de 13h30 à 17h00.

Pour les personnes ne pouvant pas venir en mairie, il est possible d’appeler le 02 40 80 40 24 pour prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur.

Où se renseigner à l’issue de l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’espace Loire de la CCSL, à la mairie du Pallet, ainsi que sur le site internet de la CCSL pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Contact

Adresse :
Mairie du Pallet : 26 rue Saint-Vincent
44330 LE PALLET
Besoin d'un renseignement par téléphone ?
02 40 80 40 24
  • Lundi, mardi et jeudi : 8h30 - 12h30
  • Mercredi, vendredi : 8h30 - 12h30 - 13h30 -17h00
  • Samedi : 9h00 - 12h00
  • Fermeture jours fériés et samedi 12 nov. 2022