La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ENR).
L’approbation des zones doit être précédée d’une phase de consultation du public. Les projets situés en zone d’accélération ENR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. L’objectif est de favoriser l’implantation des projets sur les emplacements que la commune estime les plus opportuns.
- Modalités de concertation : https://pcaet.cc-sevreloire.fr/modalites-de-concertation/
Dossier de concertation : https://pcaet.cc-sevreloire.fr/consultation-publique-sur-les-zones-dacceleration-denergies-renouvelables/
Dates de la concertation : du 8 avril à 9h au 28 avril à 17h inclus.
Le public est invité à déposer ses observations et propositions sur un formulaire en ligne sur le site https://pcaet.cc-sevreloire.fr/ ou sur un registre mis à
disposition en mairie.
Une adresse mail est également à disposition pour toute question : pcaet@cc-sevreloire.fr
À l’issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Les zones d’accélération, modifiées le cas échéant pour tenir compte des avis et seront soumises à approbation du Conseil Municipal avant l’été.
