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Informations générales

Débit de boissons

Un débit de boissons est un lieu de vente de boissons à consommer sur place à l’occasion de manifestations exceptionnelles (fêtes publiques, bals publics, kermesses, représentations théatrales, …) , avec une autorisation préalable du maire de la commune.

Débits de boissons temporaires

Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie (sans alcool, vin, bière, cidre, vins doux naturels et apéritifs titrant jusqu’à 18° d’alcool) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.
  • Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
  • Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3ème groupe.

Les bénéficiaires des autorisations d’ouvertures de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.

Contact

Adresse :
Mairie du Pallet : 26 rue Saint-Vincent - B.P. 1
44330 LE PALLET
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  • Lundi, mardi et jeudi : 8h30 - 12h30
  • Mercredi, vendredi : 8h30 - 12h30 - 13h30 -17h00
  • Samedi : 9h00 - 12h00