Arrêtés municipaux temporaires
Terrain de Football impraticable (mise en ligne le 24 janvier 2025)
Raccordement au réseau d’eaux pluviales – 47 Brétigné – DE MIRANDA et ROUAUD (mise en ligne le 14 janvier 2025)
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2025 (mise en ligne le 24 déc. 2024)
Route barrée passage des Fosses Blondin – SPIE (mise en ligne le 18 décembre 2024)
Stationnement d’une nacelle – 4 rue Saint Vincent – SPIE (mise en ligne le 16 décembre 2024)
Stationnement échafaudage et nacelle – 66 bis rue PIerre Abélard – C2M COUVERTURE (mise en ligne le 09 décembre 2024)
Permission de voirie – 48 rue Pierre Abélard – SAS IMISO (mise en ligne le 06 décembre 2024)
Circulation par alternat – Bigrolle – PHILIPPE et FILS (mise en ligne le 03 décembre 2024)
Stationnement rue du Verger – BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (mise en ligne le 03 décembre 2024)
Raccordement au réseau d’eaux pluviales – 49 Brétigné – BOUSSEAU et JUBEAU (mise en ligne le 28 novembre 2024)
Circulation par alternat – place de l’Eglise – SPIE (mise en ligne le 14 novembre)
Arrêtés municipaux permanents
Interventions sur la voirie pour 2025 – COLAS FRANCE – ETABLISSEMENT GADAIS – TERRITOIRE OUEST (mise en ligne le 15 janvier 2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – AXIONE (mise en ligne le 18 décembre 2024)
Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2025 – STGS (mise en ligne 12/12/24)
Création d’écluses et zone 30 km/heure – rue des Vignes (mise en ligne le 09 octobre 2024)
Règlementation sur la circulation RD 7 Les Roitelières (mise en ligne le 07 octobre 2024)
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2025 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 08/01/2025)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Arrêté permanent relatif aux nuisances sonores et bruits de voisinage (mise en ligne 31/05/23)
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 21/10/22)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
- Liste des avis de dépôt 24-01-2025 (mise en ligne : 24/01/2025)
- Liste des décisions 24-01-2025 (mise en ligne : 24/01/2025)
Autres arrêtés et réglementations
DIG valant déclaration de travaux – CTEau Goulaine-Divatte-Robinet (mise en ligne le 01 oct 2024)
Circulation réglementée sur la RD 149 (mise en ligne le 24 juin 2024)
Circulation réglementée sur le RD 7 (mise en ligne le 13 juin 2024)
Circulation règlementée sur la RD 116 (mise en ligne le 13 juin 2024)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)