Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau (mise en ligne le 17 avril 2026)
Stationnement interdit et réservé parkings rue de la Vallée – activité kayak-paddle (mise en ligne le 13 avril 2026)
Circulation par alternat – travaux de raccordement électrique – Villeneuve – ED2D (mise en ligne le 08 avril 2026)
Route barrée rue Léon Charpentier – travaux d’assainissement – COLAS (mise en ligne le 02 avril 2026)
Circulation par alternat rue des Templiers – OPERA TP (mise en ligne le 17 mars 2026)
Circulation par alternat rue des Palmiers – SPIE (mise en ligne le 17 mars 2026)
Circulation par alternat Montifault – SPIE (mise en ligne le 17 mars 2026)
Route barrée Le Pé de Sèvre – Concert-Vide grenier (mise en ligne le 17 mars 2026)
Entretien calvaire de la Cognardière – rue Léon Charpentier- SOS CALVAIRES (mise en ligne le 13 mars 2026)
Circulation par alternat rue des Palmiers – PHILIPPE et FILS (mise en ligne le 12 mars 2026)
Route barrée – Fête des voisins – Port Domino (mise en ligne le 10 mars 2026)
Stationnement réservé place de l’église – BABONNEAU (mise en ligne le 10 mars 2026)
Fermeture chemin communal (mise en ligne le 03 février 2026)
Installation zone de chantier – rues Prosper Mérimée et Anne Roucou – COULON Frères (mise en ligne le 02 octobre 2025)
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2025 (mise en ligne le 24 déc. 2024)
Arrêtés municipaux permanents
Règlementation aire de jeux rue Prosper Mérimée (mise en ligne le 05 février 2026)
Interventions sur la voirie pour 2026 – CIRCET (mise en ligne le 19 janvier 2026)
Interventions sur la voirie pour 2026 – COLAS FRANCE – ETABLISSEMENT GADAIS – TERRITOIRE OUEST (mise en ligne le 05 décembre 2025)
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 12/09/2025)
Circulation interdite aux véhicules à deux roues motorisés – V.C. n°206 rue de la Vallée (mise en ligne le 25 juin 2025)
Création d’une « zone bleue » rue Amiral de la Galissonnière (mise en ligne le 14 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 34 rue Pierre Abélard – Fibre 44 ( mise en ligne le 05 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 20 rue Saint Vincent – Fibre 44 (mise en ligne le 04 mars 2025)
2025-007 Prise de possession d’immeubles sans maître (mise en ligne 01/03/2025)
Interventions sur la voirie pour 2026 – AXIONE (mise en ligne le 22 décembre 2025)
Intervention sur les réseaux d’eau potable pour 2026 – STGS (mise en ligne le 22 décembre2025)
Création d’écluses et zone 30 km/heure – rue des Vignes (mise en ligne le 09 octobre 2024)
Règlementation sur la circulation RD 7 Les Roitelières (mise en ligne le 07 octobre 2024)
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2026 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE(mise en ligne 07/04/2026)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
Autres arrêtés
Route barrée RD 116 – Animation Four à pain PTL (mise en ligne le 27 mars 2026)
DIG valant déclaration de travaux – CTEau Goulaine-Divatte-Robinet (mise en ligne le 01 oct 2024)
Circulation par alternat – travaux sur le PN n°13 – Les Quatre Routes – entreprise ECTP (mise en ligne le 05 janvier 2026)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)