26 rue Saint-Vincent - 44 330 Le Pallet
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La mairie et ses services

Réglementation et arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux temporaires

Circulation par alternat Villeneuve – SCOP GUERIN BREMAUD (mise en ligne le 16 avril 2024)

Stationnement interdit parking Anne Roucou (mise en ligne le 16 avril 2024)

Circulation par alternat La Jeannière – PHILIPPE ET FILS (mise en ligne le 16 avril 2024)

Permission de voirie Le Bois Lambert – OMEXOM (mise en ligne le 11 avril 2024)

Circulation par alternat rue des Claircontes – SPIE (mise en ligne le 05 avril 2024)

Circulation par alternat rue Saint Vincent – SPIE (mise en ligne le 05 avril 2024)

Circulation par alternat la Haute Brouardière – SPIE (mise en ligne le 05 avril 2024)

Prolongation échafaudage 37 rue Saint Vincent – EURL BASTARD (mise en ligne le 28 mars 2024)

Permission de voirie place de l’Eglise et rue Amiral de la Galissonnière – PL TECHNOLOGIES (mise en ligne le 16 avril 2024)

Circulation par alternat le Bois Lambert – SPIE (mise en ligne le 28 mars 2024)

Circulation par alternat rue Pierre Abélard – CIRCET (mise en ligne le 27 mars 2024)

Echafaudage 19-21 place de l’Eglise – SUD LOIRE PROJECTION (mise en ligne le 26 mars 2024)

Permission de voirie – entretien calvaires sur la communes – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)

Permission de voirie – entretien calvaire le Pé de Sèvre – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)

Route barrée rue des Vignes – AUBRON MECHINEAU (mise en ligne le 15 mars 2024)

Circulation par alternat rue Léon Charpentier – CIRCET (mise en ligne le 05 mars 2024)

Permission de voirie sur l’ensemble des voies communales – SARL CABLING SYSTEM (mise en ligne le 05 mars 2024)

Echafaudage et stationnement 11 place de l’Eglise – LOROUX MACONNERIE (mise en ligne le 05 mars 2024)

Permission de voirie sur l’ensemble des voies communales – SAS RWT-ENERGY (mise en ligne le 05 février 2024)

Raccordement réseau eaux pluviales – 17 ter rue des Templiers – LOUAKED/POUPARD (mise en ligne le 18 janvier 2024)

Dérogation à La Règle Du Repos Dominical Des Commerces De Détail En 2024 (mise en ligne le 26/12/2023)

Arrêtés municipaux permanents

Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)

Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)

Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2024 – STGS (mise en ligne 11/01/24)

Interventions sur la voirie pour 2024 – COLAS France – Établissement GADAIS (mise en ligne 28/15/23)

Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2024 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 28/12/23)

Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)

Arrêté permanent relatif aux nuisances sonores et bruits de voisinage (mise en ligne 31/05/23)

Interventions sur le réseau d’eau potable – STGS (mise en ligne 04/05/23)

Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)

Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)

interventions sur les installations d’éclairage public – BOUYGUES ÉNERGIE & SERVICE (mise en ligne 05/01/23)

Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 21/10/22)

Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)

Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)

Modification de priorité – Rue des Vignes

Ramassage déjections canines

Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)

Urbanisme

Autres arrêtés et réglementations

Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)

Interdiction de brûlage des déchets verts

Arrêté préfectoral – bruits de voisinage

Contact

Adresse :
Mairie du Pallet : 26 rue Saint-Vincent
44330 LE PALLET
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