26 rue Saint-Vincent - 44 330 Le Pallet
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La mairie et ses services

Réglementation et arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux temporaires

Circulation par alternat La Jeannière – PHILIPPE ET FILS (mise en ligne le 22 juillet 2024)

Permission de voirie ZA des Petits Primeaux et rue Léon Charpentier – TECHNIROUTE/REPAROUTE (mise en ligne le 22 juillet 2024)

Déménagement 5 rue Saint-Michel – Laura SCHMITT (mise en ligne le 22 juillet 2024)

Permission de voirie – rue Etienne Sautejeau et rue Saint Vincent – AMAP du PALLET (mise en ligne le 22 juillet 2024)

Stationnement 38 rue Pierre Abélard – CATHERINE Elise (mise en ligne le 11 juillet 2024)

Transfert d’exploitation de taxi à la société BODIN TAXI (mise en ligne le 05 juillet 2024)

Circulation par alternat – La Noë – PHILIPPE ET FILS (mise en ligne le 28 juin 2024)

Raccordement aux réseau d’eaux pluviales – 46 rue Saint Vincent – BUSSON Fabrice et Laëtitia (mise en ligne le 27 juin 2024)

Permission de voirie rue Saint Vincent – SPIE (mise en ligne le 20 juin 2024)

Permission de voirie – 62 rue Pierre Abélard – SARL CHARLI RENOV (mise en ligne le 17 juin 2024)

Permission de voirie Les Prineaux – SPIE (mise en ligne le 10 juin 2024)

Route barrée – Port Domino – FESTI’SEVRE (mise en ligne le 03 juin 2024)

Permission de voirie – chemin communal – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 24 mai 2024)

Raccordement au réseaux eaux pluviales – 46 Villeneuve – DUBOIS/MARCHANT (mise en ligne le 03 mai 2024)

Permission de voirie Impasse du Bon Grain – SPIE (mise en ligne le 03 mai 2024)

Permission de voirie chemin communal – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 26 avril 2024)

Permission de voirie VC n°6 Le Bois Lambert – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 26 avril 2024)

Permission de voirie – chemin communal – EIFFAGE ÉNERGIE DISTRIBUTION (mise en ligne le 19 avril 2024)

Permission de voirie – entretien calvaires sur la communes – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)

Permission de voirie – entretien calvaire le Pé de Sèvre – SOS CALVAIRES (mise en ligne le 26 mars 2024)

Prolongation permission de voirie sur l’ensemble des voies communales – SARL CABLING SYSTEM (mise en ligne le 29 mai 2024)

Raccordement réseau eaux pluviales – 17 ter rue des Templiers – LOUAKED/POUPARD (mise en ligne le 18 janvier 2024)

Dérogation à La Règle Du Repos Dominical Des Commerces De Détail En 2024 (mise en ligne le 26/12/2023)

Arrêtés municipaux permanents

Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)

Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)

Interventions sur la voirie pour 2024 – GROUPE HELIOS ATLANTIQUE (mise en ligne le 05/06/2024)

Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)

Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)

Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2024 – STGS (mise en ligne 11/01/24)

Interventions sur la voirie pour 2024 – COLAS France – Établissement GADAIS (mise en ligne 28/15/23)

Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2024 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 28/12/23)

Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)

Arrêté permanent relatif aux nuisances sonores et bruits de voisinage (mise en ligne 31/05/23)

Interventions sur le réseau d’eau potable – STGS (mise en ligne 04/05/23)https://www.lepallet.fr/wp-content/uploads/2024/07/2023-06.pdf

Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)

Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)

interventions sur les installations d’éclairage public – BOUYGUES ÉNERGIE & SERVICE (mise en ligne 05/01/23)

Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 21/10/22)

Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)

Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)

Modification de priorité – Rue des Vignes

Ramassage déjections canines

Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)

Urbanisme

Autres arrêtés et réglementations

Circulation réglementée sur la RD 149 (mise en ligne le 24 juin 2024

Circulation réglementée sur le RD 7 (mise en ligne le 13 juin 2024)

Circulation règlementée sur la RD 116 (mise en ligne le 13 juin 2024)

Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)

Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)

Interdiction de brûlage des déchets verts

Contact

Adresse :
Mairie du Pallet : 26 rue Saint-Vincent
44330 LE PALLET
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  • Fermeture les jours fériés