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Urbanisme 


 Le Plan Local d'Urbanisme

- Consultation de la cartographie
- Règlement du PLU
   

Formalités d'urbanisme

- Demandes d'autorisations d'urbanisme (PA, PC, PD, DP, CU...)
- Démarches complémentaires (assurances, garanties, affichage réglementaire...)
 

- Où déposer ou envoyer mon dossier ?
Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.
Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir vous pouvez vous adresser en Mairie au Service urbanisme


- Que faire une fois les travaux achevés ?
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires, à la mairie.
Si les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée, un courrier de mise en demeure est adressé pour mise en conformité. Si les travaux demeurent non conformes, un procès-verbal est alors transmis au Procureur de la République pour suite à donner.
 

Réunion publique "étude d'évolution du bourg et des espaces publics"
Pour consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique du vendredi 5 février, cliquez ici.













26 rue Saint Vincent – BP 1 – 44330 LE PALLET - Tél : 02 40 80 40 24 - Fax : 02 40 80 42 48 - E-mail : contact@mairie-lepallet.fr


Horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi 8h30 / 12h30 - mercredi et vendredi 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h00 - samedi 9h00 / 12h00
Horaires d'ouverture du service urbanisme : Lundi : 9h – 12h / après-midi sur RDV - Mardi et mercredi : 8h30 – 12h30 - Jeudi : le matin sur RDV - Vendredi : 13h30 – 17h00
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