Arrêtés municipaux temporaires
Permission de voirie rue des Sports – BLANLOEIL (mise en ligne le 09 décembre 2025)
Chaussée rétrécie rue des Templiers – CIRCET (mise en ligne le 04 décembre 2025)
Permission de voirie Les Prineaux – VFE 85 (mise en ligne le 04 décembre 2025)
Echafaudage, camion benne et manuscopic – rue Saint Vincent – SARL SAMM (mise en ligne le 21 novembre 2025)
Circulation par alternat Les Bois – VFE 85 (mise en ligne le 14 novembre 2025)
Circulation par alternat rue des Sports – SPIE (mise en ligne le 07 novembre 2025)
Installation zone de chantier – rues Prosper Mérimée et Anne Roucou – COULON Frères (mise en ligne le 02 octobre 2025)
Echafaudage et camion benne 62 Le Bois Lambert – SARL SAMM (mise en ligne le 17 septembre 2025)
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2025 (mise en ligne le 24 déc. 2024)
Arrêtés municipaux permanents
Interventions sur la voirie pour 2026 – COLAS FRANCE – ETABLISSEMENT GADAIS – TERRITOIRE OUEST (mise en ligne le 05 décembre 2025)
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 12/09/2025)
Circulation interdite aux véhicules à deux roues motorisés – V.C. n°206 rue de la Vallée (mise en ligne le 25 juin 2025)
Interventions sur voirie pour 2025 – DALKIA ELECTROTECHNICS (mise en ligne le 19 mai 2025)
Création d’une « zone bleue » rue Amiral de la Galissonnière (mise en ligne le 14 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 34 rue Pierre Abélard – Fibre 44 ( mise en ligne le 05 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 20 rue Saint Vincent – Fibre 44 (mise en ligne le 04 mars 2025)
2025-007 Prise de possession d’immeubles sans maître (mise en ligne 01/03/2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – COLAS FRANCE – ETABLISSEMENT GADAIS – TERRITOIRE OUEST (mise en ligne le 15 janvier 2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – AXIONE (mise en ligne le 18 décembre 2024)
Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2025 – STGS (mise en ligne 12/12/24)
Création d’écluses et zone 30 km/heure – rue des Vignes (mise en ligne le 09 octobre 2024)
Règlementation sur la circulation RD 7 Les Roitelières (mise en ligne le 07 octobre 2024)
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2025 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 08/01/2025)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
Autres arrêtés
DIG valant déclaration de travaux – CTEau Goulaine-Divatte-Robinet (mise en ligne le 01 oct 2024)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)