Arrêtés municipaux temporaires
Circulation par alternat – La Jeannière – VF 85 (mise en ligne le 27 août 2025)
Permission de voirie – Les Prineaux – VFE 85 (mise en ligne le 27 août 2025)
Déménagement rue Pierre Abélard – DEMENAGEMENTS DROUIN (mise en ligne le 26 août 2025)
Circulation par alternat rue de la Rochelle, rue des Burgarauds et chemin de la Fuie (mise en ligne le 12 août 2025)
Circulation par alternat La Noë – SPIE (mise en ligne le 01 août 2025)
Permission de voirie curage de fossés et dérasement d’accotement – 2LTP (mise en ligne le 01 août 2025)
Circulation par alternat – RD 7 – La Mare – SPIE (mise en ligne le 31 juillet 2025)
Circulation par alternat rue Léon Charpentier – LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES (mise en ligne le 31 juillet 2025)
Circulation par alternat – Brétigné – SPIE (mise en ligne le 26 août 2025)
Permission de voirie – rue Amiral de la Galissonnière – ECR Environnement (mise en ligne le 17 juillet 2025)
Circulation par alternat Le Vivier – OPERA TP (mise en ligne le 16 juillet 2025)
Route barrée Port Domino – FESTI’SEVRE (mise en ligne le 25 juin 2025)
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2025 (mise en ligne le 24 déc. 2024)
Arrêtés municipaux permanents
Circulation interdite aux véhicules à deux roues motorisés – V.C. n°206 rue de la Vallée (mise en ligne le 25 juin 2025)
Interventions sur voirie pour 2025 – DALKIA ELECTROTECHNICS (mise en ligne le 19 mai 2025)
Création d’une « zone bleue » rue Amiral de la Galissonnière (mise en ligne le 14 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 34 rue Pierre Abélard – Fibre 44 ( mise en ligne le 05 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 20 rue Saint Vincent – Fibre 44 (mise en ligne le 04 mars 2025)
2025-007 Prise de possession d’immeubles sans maître (mise en ligne 01/03/2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – COLAS FRANCE – ETABLISSEMENT GADAIS – TERRITOIRE OUEST (mise en ligne le 15 janvier 2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – AXIONE (mise en ligne le 18 décembre 2024)
Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2025 – STGS (mise en ligne 12/12/24)
Création d’écluses et zone 30 km/heure – rue des Vignes (mise en ligne le 09 octobre 2024)
Règlementation sur la circulation RD 7 Les Roitelières (mise en ligne le 07 octobre 2024)
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2025 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 08/01/2025)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 21/10/22)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
Autres arrêtés et réglementations
Travaux sur la RD 7 – La Mare – SPIE (mise en ligne le 31 juillet 2025)
Travaux sur la RD 7 – La Mare – CCSL (mise en ligne le 31 juillet 2025)
DIG valant déclaration de travaux – CTEau Goulaine-Divatte-Robinet (mise en ligne le 01 oct 2024)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)