Arrêtés municipaux temporaires
Echafaudage 8 rue des Vignes – ETS Sylvain FLEURANCE (mise en ligne le 20 octobre 2025)
Circulation par alternat – RD 7 La Mare – SPIE (mise en ligne le 17 octobre 2025)
Circulation par alternat rue Pierre Abélard – SPIE (mise en ligne le 16 octobre 2025)
Route barrée – stationnement échafaudage et engin de levage – rue du Plessis Guéry (mise en ligne le 10 octobre 2025)
Installation zone de chantier – rues Prosper Mérimée et Anne Roucou – COULON Frères (mise en ligne le 02 octobre 2025)
Echafaudage et camion benne 62 Le Bois Lambert – SARL SAMM (mise en ligne le 17 septembre 2025)
Circulation par alternat – VC n°6 Le Bois Lambert – SPIE (mise en ligne le 15 septembre 2025)
Circulation par alternat – Brétigné – SPIE (mise en ligne le 16 septembre 2025)
Circulation par alternat Le Vivier – OPERA TP (mise en ligne le 16 juillet 2025)
Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2025 (mise en ligne le 24 déc. 2024)
Arrêtés municipaux permanents
Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal (mise en ligne 12/09/2025)
Circulation interdite aux véhicules à deux roues motorisés – V.C. n°206 rue de la Vallée (mise en ligne le 25 juin 2025)
Interventions sur voirie pour 2025 – DALKIA ELECTROTECHNICS (mise en ligne le 19 mai 2025)
Création d’une « zone bleue » rue Amiral de la Galissonnière (mise en ligne le 14 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 34 rue Pierre Abélard – Fibre 44 ( mise en ligne le 05 mars 2025)
Instauration d’une servitude de passage 20 rue Saint Vincent – Fibre 44 (mise en ligne le 04 mars 2025)
2025-007 Prise de possession d’immeubles sans maître (mise en ligne 01/03/2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – COLAS FRANCE – ETABLISSEMENT GADAIS – TERRITOIRE OUEST (mise en ligne le 15 janvier 2025)
Interventions sur la voirie pour 2025 – AXIONE (mise en ligne le 18 décembre 2024)
Interventions sur les réseau d’eau potable pour 2025 – STGS (mise en ligne 12/12/24)
Création d’écluses et zone 30 km/heure – rue des Vignes (mise en ligne le 09 octobre 2024)
Règlementation sur la circulation RD 7 Les Roitelières (mise en ligne le 07 octobre 2024)
Règlement marché municipal (mise en ligne 29/06/2024)
Retrait de délégation 6e adjoint (mise en ligne 29/06/2024)
Constatation de vacance d’immeubles (mise en ligne 12/04/24)
Désignation correspondant incendie et secours (mise en ligne 12/04/24)
Interventions sur les installations d’éclairage public pour 2025 – BOUYGUES ÉNERGIE & FRANCE (mise en ligne 08/01/2025)
Affectation de la salle rue Anne Roucou pour la célébration des mariages (mise en ligne 17/11/23)
Interdiction de stationne le Bois Lambert (mise en ligne 19/04/23)
Institution d’une « zone 30 » rue Pierre Abélard (mise en ligne 31/03/23)
Stationnement handicapés rue Prends y garde (mise en ligne 13/07/22)
Dépôts sauvages (mise en ligne 13/07/22)
Modification de priorité – Rue des Vignes
Permission de voirie – Services Techniques (mise en ligne 27/12/23)
Urbanisme
DIG valant déclaration de travaux – CTEau Goulaine-Divatte-Robinet (mise en ligne le 01 oct 2024)
Arrêté préfectoral – bruits de voisinage (mise en ligne le 03 juin 2024)
Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les parcelles privées pour études naturalistes (en ligne le 29/11/2023)