Travaux à Port Domino
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Nuisances sonores – Règles de bon voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. 

Le jardinage, le bricolage, les travaux de chantiers

Les travaux entraînants l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuses, perceuse, etc.) sont soumis à des horaires définis par la loi, encadré par l’arrêté préfectoral de Loire-Atlantique relatif aux bruits de voisinage.

Il est à noter que les travaux bruyants sont interdits entre 20h00 et 7h00, ainsi que les dimanche et jours fériés.

Pour en savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

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Mairie du Pallet : 26 rue Saint-Vincent - B.P. 1
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