Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
– Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès,
– Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès,
– Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Déclaration de décès
Cette démarche est obligatoire et doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Elle peut être faite par toute personne pouvant attester du décès.
Pièces nécessaires :
- Certificat de décès
- Justificatif de l’identité du défunt (livret de famille – copie intégrale de l’acte de naissance – carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère).
Un acte de décès est dressé. L’officier de l’état civil remet aux familles les copies intégrales d’actes de décès nécessaires aux démarches après décès.
Certificat d’hérédité
Ce document est nécessaire pour les démarches administratives suite à un décès. Il désigne les ayants-droits du défunt. La Mairie ne délivre pas ce certificat : il est à retirer auprès des notaires. En savoir +.
Inhumation dans un cimetière du Pallet
La commune du Pallet compte deux cimetières :
– Cimetière Saint-Michel, rue Saint-Michel
– Cimetière Sainte-Anne, rue Pierre Abélard
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le jardin du souvenir, les familles doivent se présenter à l’accueil de la mairie ou passer par l’intermédiaire des pompes funèbres.
Conditions d’inhumation :
Auront droit à la sépulture dans les cimetières du Pallet :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
- les personnes non domiciliées dans la commune, mais ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
Achat et renouvellement de concessions ou emplacements :
Aucune attribution n’est autorisée à titre prévisionnel. Lors d’un décès, les familles doivent se présenter à la mairie afin de choisir l’emplacement, la durée de 15 ou 30 ans renouvelable et établir les documents nécessaires à son achat.